Remplacement de votre chaudière ou poêle au fioul/gaz : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui avaient déjà bénéficié de primes liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Il entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Si vous avez déjà touché une aide CEE pour votre chauffage ou si vous envisagez de remplacer une chaudière ou un autre appareil au combustible, cette évolution peut faciliter votre projet. Voici, en termes simples, ce que cela change pour vous.

1. Le texte officiel : de quoi parle l’arrêté du 4 septembre 2026 ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie un texte plus ancien, l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie, souvent utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Concrètement, ce nouvel arrêté concerne la possibilité de remplacer des équipements de chauffage qui fonctionnent avec un combustible (comme le fioul ou le gaz) et qui ont déjà été valorisés dans le cadre des CEE. Il vise 16 fiches d’opérations standardisées, qui sont des références techniques utilisées pour attribuer les primes CEE.

Le texte précise aussi un cas particulier : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible si les opérations correspondantes ont été engagées avant le 1er janvier 2021, pour certaines fiches bien identifiées.

2. À qui et à quels logements cette mesure peut-elle s’appliquer ?

L’arrêté vise le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans :

• les bâtiments résidentiels (logements, maisons, appartements) ;
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Il concerne donc potentiellement :

• les propriétaires occupants qui souhaitent améliorer le chauffage de leur logement ;
• les bailleurs qui envisagent de remplacer une chaudière ou un autre équipement au combustible dans un bien qu’ils louent ;
• les copropriétés qui réfléchissent au changement d’une chaufferie collective au fioul ou au gaz ;
• les propriétaires de locaux tertiaires (petits commerces, bureaux, etc.).

En revanche, l’arrêté ne détaille pas, dans son résumé, chaque type précis d’équipement (chaudière individuelle, chaudière collective, poêle, etc.), ni les montants d’aides possibles. Il encadre surtout la possibilité de remplacer des équipements déjà concernés par des CEE, au travers de 16 fiches d’opérations standardisées :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Ces codes ne parlent pas directement au grand public, mais ils couvrent un large éventail d’opérations de chauffage en résidentiel et en tertiaire.

3. Ce qui change concrètement pour vous si vous remplacez votre chauffage

L’idée principale de l’arrêté est de faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible qui avaient déjà donné lieu à des certificats d’économies d’énergie.

Avant l’arrêté

Le cadre réglementaire des CEE pouvait limiter, dans certains cas, la possibilité de générer de nouveaux certificats (et donc d’obtenir de nouvelles aides) lorsque l’équipement à remplacer avait déjà été valorisé dans ce dispositif.

Avec l’arrêté du 4 septembre 2026

Le texte vient préciser l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 et introduit un nouvel alinéa. Résultat :

• le remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible est désormais plus simple à valoriser dans le cadre des CEE ;
• cela ouvre la porte, dans de nombreux cas, à une meilleure prise en compte de votre projet de remplacement de chauffage dans les dispositifs d’aides fondés sur les CEE ;
• vous pouvez, selon votre situation, bénéficier plus facilement d’un accompagnement financier pour passer à un système plus performant et moins énergivore.

Attention toutefois : si l’opération de remplacement de votre équipement au combustible a été engagée avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées ci-dessus, le nouvel assouplissement ne s’applique pas. Ces cas font partie des exceptions clairement mentionnées dans l’arrêté.

4. Calendrier d’application : à partir de quand cela vous concerne ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et il entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Il s’applique aux opérations engagées à compter du lundi 7 septembre 2026. Autrement dit :

• si vous lancez (ou avez lancé) votre projet de remplacement de chauffage à partir du 7 septembre 2026, vous êtes dans le champ de ce nouveau cadre ;
• si votre opération est plus ancienne, et notamment si elle a été engagée avant le 1er janvier 2021 dans le cadre des fiches listées, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas.

La date d’« opération engagée » correspond généralement au moment où vous signez un devis ou un contrat de travaux, mais ce point doit être vérifié dans les conditions précises de votre dispositif d’aide CEE.

5. Que devez-vous faire en pratique en tant que propriétaire ou bailleur ?

Si vous envisagez de remplacer votre chauffage au fioul ou au gaz

• Vérifiez la date à laquelle vous comptez engager les travaux (signature du devis, bon de commande, etc.). À partir du 7 septembre 2026, votre projet entre dans le nouveau cadre.
• Renseignez-vous sur les aides CEE disponibles pour le type d’équipement que vous souhaitez installer (chaudière plus performante, changement d’énergie, etc.). Le nouvel arrêté facilite la prise en compte de nombreux remplacements.
• Gardez les documents de vos anciens travaux de chauffage (factures, attestations CEE, devis), car la date d’engagement de l’ancienne opération peut jouer sur votre éligibilité à certaines dispositions.

Si vous avez déjà réalisé des travaux avant le 1er janvier 2021

• Si votre ancien projet de chauffage au combustible a été engagé avant le 1er janvier 2021 et entrait dans l’une des fiches BAR-TH ou BAT-TH listées, le nouvel assouplissement ne s’applique pas à ce cas précis.
• Cela ne vous empêche pas de remplacer à nouveau votre équipement, mais les modalités de valorisation CEE peuvent être différentes. Il est alors utile de faire étudier votre dossier au cas par cas.

Faites le lien avec vos diagnostics et votre DPE

De manière générale, le remplacement d’un chauffage ancien au fioul ou au gaz par un système plus performant a un impact direct sur :

• la classe énergétique de votre logement dans le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
• l’attractivité de votre bien à la vente ou à la location ;
• vos factures de chauffage au quotidien.

Avant de vous lancer, il peut être intéressant de faire le point sur l’état énergétique de votre logement (DPE, voire audit énergétique pour les biens les plus énergivores) afin de choisir la solution de chauffage la plus adaptée.

Conclusion : une opportunité à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit les règles autour du remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible déjà valorisés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, sauf pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 pour certaines fiches techniques.

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire et que vous envisagez de changer de chauffage, ce nouveau cadre peut rendre votre projet plus facile à financer via les CEE. L’enjeu, pour vous, est double : réduire vos consommations d’énergie et améliorer le classement énergétique de votre bien, tout en profitant au mieux des aides existantes.