Diagnostic structurel des bâtiments : ce que doivent savoir les copropriétés

Face aux risques de vétusté de nombreux immeubles, la législation française renforce progressivement ses dispositifs de prévention afin de mieux surveiller l’état des bâtiments collectifs. Dans ce contexte, le diagnostic structurel des bâtiments impose une inspection technique rigoureuse pour certains immeubles collectifs de plus de 15 ans situés dans des zones définies par les communes. Voici les points essentiels pour comprendre ce dispositif encore peu connu du grand public.

Un dispositif né des drames liés à l’habitat dégradé

En 2018, l’effondrement d’immeubles à Marseille, rue d’Aubagne, a mis en lumière les risques liés à l’habitat dégradé. Le diagnostic structurel s’inscrit dans la continuité de la loi du 9 avril 2024 consacrée à la lutte contre ce phénomène. Depuis août 2025, les collectivités locales peuvent délimiter des zones dans lesquelles les immeubles collectifs doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic structurel. Toutefois, cette obligation ne concerne que les bâtiments situés dans ces zones, et non l’ensemble des immeubles de plus de 15 ans.

Une inspection technique approfondie des immeubles

Le diagnostic structurel ne se limite pas à un simple contrôle visuel. Il repose sur une analyse technique approfondie réalisée par un professionnel qualifié. Cette inspection porte notamment sur l’enveloppe du bâtiment, la toiture, les sous-sols et les fondations. Le diagnostiqueur doit également visiter une partie significative des logements, généralement au moins 30 %, afin de garantir la fiabilité de son évaluation. Les professionnels intervenant doivent disposer de compétences solides, avec une formation adaptée dans les domaines du bâtiment ou du génie civil.

Un rapport à transmettre aux autorités locales

À l’issue de l’inspection, un rapport détaillé est remis aux propriétaires ou au syndicat de copropriété. Il contient des recommandations destinées à prévenir les risques identifiés. Ce document doit ensuite être transmis à la mairie afin d’informer les autorités locales de l’état du bâtiment. Une fois l’obligation notifiée par la commune, les propriétaires disposent d’un délai de 18 mois pour réaliser le diagnostic et transmettre le rapport final.