Durée de validité des diagnostics ?
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DPE DÈS LE 1ER JUILLET 2021 - 19/03/2021
La réforme du diagnostic de performance énergétique s’achève. Dès le 1er juillet 2021, un nouveau DPE accompagnera les ventes et locations de logements. Le bilan énergétique obligatoire a été fiabilisé pour être opposable et accélérer la rénovation énergétique.
Fiabiliser la note DPE avec une nouvelle méthode de calcul
Le premier changement concerne le calcul de la performance énergétique du logement. La nouvelle méthode 3CL-DPE 2021 englobe 5 usages énergétiques (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires).
C’est la fin du DPE sur facture et des DPE vierges. Le classement énergétique sera double-seuil. L’étiquette est redéfinie en tenant compte de la consommation d’énergie mais aussi la quantité de gaz à effet de serre émise.
Opposabilité du DPE à la vente ou à la location
Comme d’autres diagnostics immobiliers, le DPE devient opposable, évolution possible grâce à sa fiabilisation. Le diagnostic énergétique prend ainsi une véritable valeur juridique. En revanche, les recommandations de travaux du rapport conserveront une valeur informative. Ces préconisations, plus détaillées, aident à prioriser les travaux de rénovation énergétique.
Durée de validité d’un ancien DPE : transition
Si vous avez un DPE réalisé avant le 1er janvier 2018, votre diagnostic sera caduc à compter du 1er janvier 2023. Les autres DPE de moins de dix ans, effectués avant le 1er juillet 2021, seront valables pendant une phase transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2024.
Le DPE tertiaire (avec mention), aussi valable dix ans, n’est pas impacté par ces changements.
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